Suite à la publication de l’article “Pour un nouveau PLUi GPSO plus transparent “ en début avril, nous avons sollicité GPSO fin mai (voir en fin d’article) pour obtenir un retour de leur part. Délai un peu long entre entre la parution et la sollicitation, le temps de trouver le bon interlocuteur.

Nous avons le sentiment d’avoir été entendus, mais peu, voire pas écoutés. Nous vous laissons en juger sur la base des échanges qui ont eu lieu…


Nous venons de recevoir la réponse suivante : 

De : gpso <gpso@seineouest.fr>
Envoyé : lundi 28 juin 2021 15:51
À : assochavilleecologistes@gmail.com
Objet : GPSO – Informations complémentaires quant à l’élaboration du PCAET de l’Etablissement adopté le 31 mars 2021

Monsieur,

Suite à la publication sur votre site internet d’un article concernant le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et au mail adressé à la direction de l’urbanisme le 25 mai, je tenais à vous apporter quelques informations complémentaires et rectifier des informations quant à l’élaboration du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) adopté le 31 mars dernier.

Tout d’abord, je vous informe que, s’ils sont programmés, les travaux d’élaboration du PLUi, projet éminemment structurant à l’échelle du territoire de GPSO comme vous l’évoquez, n’ont pas encore commencé et que le prestataire qui accompagnera les services de GPSO dans son élaboration n’a pas été désigné.

Cela dit, je peux d’ores et déjà vous confirmer que les élus de Grand Paris Seine Ouest défendent un processus de construction basée sur la concertation, garante de la bonne prise en compte des problématiques locales et condition nécessaire à l’acceptation du projet de territoire. 
En effet, GPSO va porter un projet de territoire qui engagera chacune des huit communes dans leur politique de développement territorial et qui les accompagnera dans la transition à opérer qu’elle soit écologique, économique, sociale ou encore démocratique. Ce projet qui concerne la préservation et valorisation de notre cadre de vie, l’attractivité du territoire ou encore l’adaptation au changement climatique, nécessite d’être concerté en mobilisant le plus grand nombre.

Toutefois, il semble important de distinguer ce qui est du ressort des obligations réglementaires, comme l’enquête publique obligatoire une fois le projet arrêté, et ce qui relève des initiatives propres à GPSO et aux villes du territoire en matière de participation citoyenne.

Contrairement à ce que vous indiquez, le projet du PCAET a bien fait l’objet de ces deux processus distincts puisqu’avant d’arrêter le projet de PCAET le 25 septembre 2019 et le soumettre à l’avis des citoyens avec une consultation du public en novembre et décembre 2020, une démarche ambitieuse de concertation a été mise en place pour son élaboration entre décembre 2018 et septembre 2019.

Afin de mobiliser largement la société civile, différentes modalités de concertation ont été déployées : outil de sondage en ligne et distribution d’un document d’information dans chaque boite à lettre, organisation de 6 réunions publiques et de 4 ateliers participatifs thématiques, création d’un site internet et d’une adresse de messagerie dédiés. Au total, ce sont ainsi plus de 1 000 personnes qui se sont mobilisées pour la définition des orientations de ce projet. Nous sommes le seul territoire à avoir connu une participation aussi forte sur le document de PCAET. Quant aux propositions faites lors de la consultation publique avec plus de 60 contributions dont la vôtre, la plupart ont été retenues lors de l’approbation définitif de ce projet.
Conscient des enjeux en termes de participation citoyenne pour cibler leurs attentes, bénéficier de leur expertise d’usage et les rendre acteurs de leur territoire, il est souhaité une mobilisation encore plus large autour du projet de PLUi. Différentes formes de participation allant de l’information à la co-construction seront également déployées au cours des différentes étapes (diagnostic, définition des orientations, phase réglementaire, etc) et de nombreuses réunions sont envisagées tout au long du processus. L’objectif poursuivi, au-delà d’une vision globale à l’échelle du territoire, est de préserver les spécificités locales à l’échelle d’une ville, d’un quartier, …

Les élus en charge de l’urbanisme dans les huit villes de GPSO participeront au premier chef autour de moi au pilotage de cette concertation. Je vous encourage donc à prendre contact avec Monsieur David ERNEST, Maire-adjoint à l’urbanisme de Chaville afin de recueillir, le moment venu, les informations qui pourraient rencontrer votre intérêt.

Les souhaits que vous formulez en matière de transparence et de démocratie participative s’inscrivent tout à fait dans le sens du processus envisagé pour l’élaboration de ce projet auquel vous pourrez ainsi, bien entendu, contribuer.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Jacques GUILLET
Vice-Président de GPSO chargé de l’aménagement de l’espace et des opérations d’aménagement
Maire de Chaville



Comme nous le précisons dans notre réponse du 28/06/2021 ci-dessous le mail de GPSO ne prend pas en compte les propositions concrètes que nous avions faites. Propositions de bon sens qui nous semblaient pourtant permettre à peu de frais de faire avancer significativement la démocratie participative tant prisée de nos élus…

Voici notre réponse :

Bonjour,

Tout d’abord je tiens à vous remercier sincèrement pour votre réponse détaillée et les précisions que vous apportez.

Cependant l’article que nous avons publié (https://asso-chaville-ecologistes.fr/pour-un-nouveau-plui-gpso-plus-transparent/) et qui vous a été transmis faisait état de propositions concrètes (résumées ci-dessous) qui ne sont pas abordées dans votre réponse.

      • Communication (au sens mise à disposition du public) des objectifs.
      • Mise à disposition lors de chaque fin d’étape du projet ou périodiquement les documents (ou d’un résumé) produits et validés par les politiques.
      • Mise à disposition de l’ensemble des documents qui contiennent des contraintes, règles ou recommandations qui s’imposent au PLUi.

Notre réponse ne se veut ni contestataire ni polémique, nous pensons simplement que les mesures concrètes que nous vous suggérons sont judicieuses en termes de démocratie participative (et peu coûteuses) et pourraient compléter efficacement le dispositif de concertation prévu.
Comme vous le signalez il s’agit d’un projet structurant pour l’avenir du territoire, que ce soit sur un plan économique, social, écologique et démocratique.

Cordialement…



Mail initial du 25/05/21 adressé à karine.turro@seineouest.fr (retour au texte)

J’ai eu vos coordonnées par votre collègue Caroline Chazal à qui j’avais adressé un premier mail et qui m’a signalé que vous étiez le bon contact pour ma requête.
Nous (l’association Chaville Écologistes) avons publié un article concernant la démarche engagée pour le futur PLUi : https://asso-chaville-ecologistes.fr/pour-un-nouveau-plui-gpso-plus-transparent/

Je ne pense pas que cet article ait été « remarqué » par GPSO aussi j’aimerais le porter à votre connaissance pour obtenir des informations (voire des réponses).
Je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à toute question. N’hésitez pas à me contacter que ce soit par mail ou sur mon mobile ci-dessous…


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