Un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) sera élaboré pour le territoire de GPSO pour cette mandature. Le projet devrait démarrer en 2021 et s’étaler sur plusieurs années avant que ce PLUi ne soit exécutoire.
Un PLUi a vocation à remplacer les PLU communaux tels que nous les connaissons, même si des déclinaisons communales peuvent être envisagées.
Quelles seront les nouvelles règles du PLUi ? Nous n’en savons rien, mais a priori un PLUi doit être structurant pour définir notre territoire de demain en termes d’urbanisme, avec donc des impacts sur les mobilités, l’environnement…

La gestion de ce projet (élaborer un PLUi en respectant de nombreuses contraintes) devrait être confiée à un ou des prestataires. Les orientations et décisions restent normalement l’apanage des politiques.

Nous avons déjà connu un montage similaire pour l’élaboration du PCAET sur lequel l’association Chaville Écologistes a rendu un avis pendant la phase d’enquête publique.
Pour mémoire cette enquête s’est déroulée une fois le projet de PCAET arrêté (nous sommes à la limite de l’oxymore) et la population et les associations disposaient d’un délai de 4 semaines pour donner un avis sur un projet qui avait duré plusieurs années et accouché d’un dossier public d’environ 900 pages.
Nous attendons toujours une réponse aux remarques que nous avions communiquées début décembre 2020, mais il semble que rien n’oblige GPSO à répondre, ni à rendre publiques les réponses qu’il produirait.
Nous sommes par ailleurs persuadés que ce mode de consultation, sauf vice de forme grave, n’a aucune chance d’infléchir le projet et n’avons que peu d’informations sur l’impact des consultations formelles et obligatoires menées pendant le projet.

Nous souhaitons que ce mode de fonctionnement très éloigné de ce que nous pourrions attendre en terme de démocratie participative, ne se reproduise pas dans le cadre du projet de PLUi. Même s’il est conforme aux exigences légales.

Si ce n’est pas déjà prévu, nous demandons que certaines informations soient mises à disposition du public avant et en cours de projet, donc bien avant l’enquête publique :

    • Les objectifs du PLUi doivent être communiqués avant le démarrage des travaux et l’attribution du marché à un ou plusieurs prestataires. La définition de ces objectifs ne devrait d’ailleurs pas faire l’objet de consultations larges ?
      Nous sommes par exemple prêts à entendre qu’il y ait nécessité de densifier la population du territoire GPSO (ce n’est pas nécessairement un choix politique local, mais peut-être une réalité qu’il faut gérer), mais au moins que cela soit expliqué et chiffré si c’est l’un des entrants, l’un des objectifs du PLUi.
    • Nous demandons que lors de chaque fin d’étape du projet ou périodiquement les documents qui sont produits et validés par les politiques soient mis à disposition du public (au moins sous forme de résumés sincères).
    • Nous demandons également que l’ensemble des documents qui contiennent des contraintes, règles ou recommandations qui s’imposent au PLUi soient listés et mis à disposition du public dès le démarrage du projet. Ce qui ne devrait pas poser problème à l’heure de l’Open Data.

Nous demandons également que les remarques émises sur les documents mis à disposition soient publiques, ainsi que les réponses qui y seront apportées.
Le code des marchés publics impose certaines règles en matière de consultation du public, mais rien n’interdit d’aller au-delà des obligations.

Les politiques affichent une volonté de transparence et présentent la démocratie participative comme un élément clé de la reconquête des citoyens.
Les citoyens doivent monter en compétence pour exercer leurs droits raisonnablement et doivent donc être informés, voire formés (ce qui est une des missions des associations).
Une véritable consultation des citoyens (ce que n’est pas une enquête publique expédiée en fin de projet) a une réelle valeur ajoutée, sauf à considérer les citoyens comme ignorants.
Nous pensons que l’exigence de qualité sur les documents produits est bien supérieure lorsque ceux-ci sont publics.
Et surtout, un projet expliqué et compris sera plus facilement accepté et porté par les citoyens et les associations.

Autant de raisons pour militer pour plus de transparence et plus de démocratie.

Notre demande n’est nullement émise dans une logique de contestation préalable, mais doit être reçue comme une proposition concrète qui permet d’améliorer la qualité des projets menés et leur acceptation par des citoyens responsabilisés.

Nous espérons être entendus et nous en donnerons les moyens car nous sommes persuadés de l’intérêt de notre démarche et ne doutons pas de pouvoir mobiliser sur ce sujet.

Et nous sommes évidemment disponibles pour discuter et détailler les modalités d’application du dispositif proposé dans cet article.


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