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Une consultation publique
a été ouverte sur le Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) de GPSO. La démarche de consultation est louable, mais le format est peu adapté à une large consultation citoyenne compte tenu de la masse des documents à examiner (10 documents totalisant 569 pages), du caractère restrictif du formulaire de réponse (2 000 caractères, une réponse par document) et du délai de réponse laissé aux citoyens (à peine un mois). C’est peu pour donner un avis sur un plan qui engage le territoire pour plusieurs décennies.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les principaux éléments mis à disposition par GPSO, dont notamment une synthèse, un rapport de diagnostic et un plan d’actions.
Vous pouvez également consulter l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et la réponse faite à ce document, ainsi qu’une analyse indépendante réalisée par le TEDDIF datant de 2012 sur le PCET de GPSO de 2011, accéder au bilan du plan précédent (PCET de 2011) et lire l’avis émis par l’association “Val de Seine Vert”.

Ce document est une contribution de Chaville Ecologistes, association locale pour la promotion de la transition écologique, sociale et solidaire.

Nous considérons que l’écologie doit se décliner sur trois fronts : agir rapidement sur les leviers les plus significatifs pour réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), sensibiliser tous les acteurs pour accélérer la transition écologique, sociale et solidaire, et nous préparer aux changements qui sont désormais inéluctables.

Nous avons donc pris connaissance des informations mises à disposition du public, en nous concentrant sur les points qui nous paraissent prioritaires et tentons donc de répondre à la question « Dans quelle mesure le Plan Climat Air-Energie-Territorial de GPSO répond-il efficacement à l’urgence écologique ? ».

Le diagnostic du PCAET


Le PCAET ne tire aucun enseignement du PCET de 2011 et est imprécis sur le périmètre des émissions de GES couvertes.

Le PCAET de GPSO couvre une partie importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le territoire. Celles-ci sont concentrées sur les bâtiments (47%), l’alimentation (29%) et la mobilité (14%).

Le rapport de diagnostic mentionne qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) avait déjà été adopté par le conseil communautaire de GPSO le 31 mars 2011 et intégré à l’Agenda 21 sous l’axe « Contribuer localement à relever le défi du changement climatique » de l’Agenda 21. Il est regrettable que le dossier ne fasse pas le bilan de ce premier plan climat. Plus grave, les éléments de l’évaluation carbone réalisée en 2008 pour ce plan climat ne sont plus disponibles sur le site de GPSO. Ils peuvent cependant être en partie retrouvés dans un document publié par le TEDDIF en 2012 (pages 79-84).

Le détail des émissions est également repris d’un tableau issu d’un document publié sur le site de GPSO qui était encore disponible en 2018.

À titre de comparaison, les émissions mesurées en 2016 font apparaître un total de 1 477 169 TeCO2 pour une population légèrement supérieure soit un niveau stable par habitant de 4,67 TeCO2/hab.

La conclusion qui s’impose est que le PCET de 2011 n’a eu en première analyse quasiment aucun effet sur les émissions de GES du territoire et ce malgré les annonces faites à l’époque. Il est impératif de faire l’analyse de ce premier PCET avant de valider le PCAET en cours, les mêmes erreurs pouvant conduite aux mêmes échecs.

Le site du PCAET du GPSO affirme que :
« Les résultats obtenus sont particulièrement encourageants et démontrent que la stratégie adoptée a été efficace : avec 4,67 tonnes d’équivalent de CO2 par habitant et par an, le taux d’émission de gaz à effet de serre de GPSO est 2,35 fois moins élevé que le taux national et 1,7 fois moins que celui de la Métropole du Grand Paris. »

Cette assertion (reprise aussi en p19 du rapport de diagnostic) est fausse :

    • L’analyse du PCET de 2011 faite par le TEDDIF en 2012 semble apporter la preuve du contraire.
    • Il n’y a aucune logique scientifique à comparer un territoire sans industrie, sans tourisme et sans agriculture aux autres territoires. Le niveau plus faible de GES est intrinsèque à la nature du territoire mais ne résulte pas des actions menées.
    • Dans son avis, la MRAe demande justement à GPSO d’apporter la preuve que ce sont bien les actions engagées qui sont responsables de la baisse du niveau d’émission.

Le rapport de diagnostic se réfère à l’arrêté du 4 août 2016 pour le périmètre « obligatoire » du PCAET (scope 1 et scope 2) auxquels sont ajoutées certaines émissions indirectes et optionnelles du scope 3.

Le rapport devrait préciser dès le début quelles sont les émissions indirectes importées qui ne sont pas comptabilisées. Sur le plan pédagogique, il serait important de préciser que de nombreuses émissions indirectes, qui contribuent au réchauffement climatique, ne sont pas couvertes. On notera par exemple :

    • Page 26, le rapport de diagnostic précise ce qui est couvert par le poste « consommation de biens ». Ne sont pris en compte que les repas et les émissions liées à la production de produits qui sont ensuite jetés. De nombreux produits de consommation ne sont donc pas couverts comme l’électroménager, le matériel informatique, les vêtements, les automobiles, etc… De même, l’impact des services ne sont absolument pas pris en compte.
    • Page 28, seules les émissions de la mobilité « en lien avec le territoire » sont comptabilisées. À titre d’exemple, seuls les bus gérés par GPSO sont pris en compte ce qui exclut les lignes gérées directement par Île-de-France Mobilités.

Les objectifs du PCAET


Les objectifs du PCAET sont incomplets, trop peu ambitieux et non ciblés sur des résultats mesurables.

Certains objectifs du plan de GPSO à l’horizon 2050 sont résumés ici :

    • – 81% au global en termes d’émission de GES (par rapport à 2015). Synthèse page 6
    • – 49% d’émission de GES pour le transport de personnes (par rapport à 2012). Rapport de stratégie page 29.
    • – 40% pour le poids des déchets (sans que la date de référence ne soit précisée). Synthèse page 6

Ces objectifs devraient être alignés sur ceux de la France et de l’UE. Or si le plan s’inscrit bien dans l’ambition nationale d’une réduction de -40% des GES d’ici 2030, il ne tient pas compte du renforcement en cours de cet objectif au niveau européen (-55%), ni de l’adoption récente par le Royaume-Uni d’un objectif réactualisé à -68% (contre 61 % précédemment). On voit donc bien qu’avant même d’être mis en œuvre, ce PCAET est déjà caduque par manque d’ambition.

Après lecture des documents disponibles, nous estimons que les objectifs réellement visés sont insuffisants et que le plan d’actions est inadapté. Citons à titre d’exemple :

    • Des actions sur le plan mobilité. 83% des déplacements se font en voiture ? Donc plan vélo et rien sur l’amélioration des transports publics, la réduction des moteurs thermiques et notamment du diesel.
      En matière d’aménagement routier il est question d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le périmètre de l’A86 (qui ne semble pas alignée avec celle de la Métropole du Grand Paris), d’un Plan Local de Déplacement (PLD)… Pourquoi ces intentions ne sont-elles pas déclinées en actions concrètes ?
    • Des actions sur l’alimentaire (qui pèse pour 30% des GES) ? Il est question de recyclage, mais non de favoriser l’évolution vers un régime alimentaire moins générateur de GES ou plus généralement de changer les habitudes de consommation.
      Pourquoi la restauration scolaire n’apparaît-elle nulle part ?
    • Des actions sur la réduction des déchets ? Beaucoup de communication et l’on collecte pour « revaloriser ». Il faut gérer la transformation du déchet, mais pas un mot sur sa réduction à la source (ou si peu : -2,6% entre 2012 et 2025).
    • Des actions liées à l’administration GPSO à la mesure des enjeux : effort de seulement 2% de réduction des GES d’ici 2025, avec des mesures fortes telle « une étude de faisabilité en vue à d’intégrer d’une part d’énergie verte ».
    • Les actions autour de l’énergie (21% des GES) : la façon de mélanger EnR (Énergies Renouvelables : solaire, géothermie) et récupérations locales par combustion des déchets (98% des EnR&R – EnR & de Récupération) masque le déficit criant de développement des solutions renouvelables : photovoltaïque et solaire thermique restent marginaux à l’horizon du plan, alors qu’on pourrait en encourager l’essor massif. La géothermie quant à elle est présentée comme une solution miracle sans étude de faisabilité technico-économique à la clé, alors que les projets de ce type induisent des risques spécifiques, comme nous le rappellent les récents problèmes sismiques des projets géothermiques en Alsace. Le plan devrait s’ancrer dans la réalité de solutions connues et accessibles aujourd’hui ou dans un avenir proche.
    • Dans le domaine du bâtiment (47% des émissions de GES), le plan prévoit de ne prendre en compte que les copropriétés et les ménages fragiles. Rien n’indique quel pourcentage de ce parc sera couvert ni quelle part cela représente pour l’ensemble du parc immobilier de GPSO. Qu’est-il prévu pour le reste du parc ? Ce point est d’ailleurs souligné par l’analyse de la MRAe (page 14).

Tout cela ne permet cependant pas d’atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050 sans l’absorption du CO2, l’autre pendant de ce plan. À ce niveau règne un certain flou puisque qu’il est question d’une « Valorisation de la nature dans l’aménagement et la gestion des espaces publics », mais les indicateurs retenus pour suivre les progrès réalisés ne sont pas de nature à nous rassurer :

    • Nombre de parcelles dédiées aux jardins partagés
    • Ratio du renouvellement d’arbres
    • Nombre de participants à des animations et ateliers de sensibilisation…

Par ailleurs on peut s’interroger sur la prise en compte des hypothèses de croissance sur la période de référence. Il n’est question dans le PCAET que d’une augmentation des surfaces tertiaires de +32% à l’horizon 2050, sans que la prise en compte de cet élément ne soit expliquée.

Autre grief, l’adaptation/la résilience semblent se substituer à la lutte réelle contre le changement climatique. Il suffirait de réaliser quelques « aménagements environnementaux », sans remettre en cause plus profondément nos modes de vie, de déplacement et de consommation ?

Notons également que les efforts les plus importants sont repoussés à la période 2030 – 2050. Ce n’est ni compatible avec l’urgence écologique, ni très responsable. Après nous le progrès ?

Notons enfin que l’ambition du PCAET est une diminution linéaire des émissions de GES d’ici 2050 (ligne bleue) :

Or l’urgence climatique devrait nous conduire à mettre en œuvre prioritairement et à grande échelle les actions le plus performantes et relativement faciles à déployer, comme par exemple l’isolation thermique des bâtiments anciens qui génère immédiatement une réduction des consommations énergétiques de l’ordre de 30% à 50%, ou encore plus simplement la sobriété énergétique telle qu’elle avait été déployée avec succès lors des premiers chocs pétroliers. On ne comprend donc pas pourquoi, face à la menace climatique, cette courbe n’est pas beaucoup plus infléchie à son origine (comme à titre d’exemple le profil de la ligne pointillée orange).

La méthodologie

Certes GPSO a agi en matière de mobilité, de ramassage d’arbres de Noël, d’aide (2300 logements ont bénéficié d’un accompagnement sur 160 000), a fait des aménagements cyclables (avec une forte accélération en période de COVID, donc en réaction et non de façon active)…
Mais nous ne disposons d’aucun élément qui nous permette de juger de l’efficacité du plan précédent : quelles sont les actions qui se sont révélées pertinentes par rapport aux objectifs et doivent être maintenues, voire renforcées ? Quelles actions n’ont pas donné les résultats escomptés et pourquoi (faut-il les mener différemment ou les abandonner) ? À notre connaissance ces éléments n’ont pas été fournis en entrée de la concertation sur le PCAET qui a fait l’objet d’un livre blanc.

Nous sommes persuadés que si le PCET précédent avait été un franc succès cela aurait été largement relayé et nous doutons qu’un plan bâti sans prendre en compte l’expérience acquise puisse être beaucoup plus efficace que le précédent.
Nous ne comprenons pas ce manque de transparence. La mise en place d’un PC(A)ET est très complexe, les actions à mener sont lourdes et elles nécessitent de coordonner de nombreux acteurs. Il est normal et compréhensible que tous les résultats attendus ne soient pas au rendez-vous.
Mais qu’au moins ils soient rendus publics.

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La décision de lancer l’élaboration du PCAET GPSO a été prise en juin 2017 et a été confiée au bureau d’études ALTEREA. Il est question d’un plan sur 2019 (2020)-2025 (2030, 2050) avec des points de passage intermédiaires à 2020, 2022, 2024… Selon les sources les dates varient, mais une chose est certaine, ce plan est en retard d’environ un an, et nous n’avons trouvé trace d’aucune communication sur ce sujet (constat du retard, définition de nouvelles échéances…).

Les fiches projet présentées dans le plan d’action nous laissent perplexes. Des actions dont les objectifs sont « non quantifiables », de très nombreuses mesures de sensibilisation, certes indispensables, mais dont les effets sur les objectifs à moyen terme sont négligeables, des mesures qui auraient été conduites avec ou sans PCAET, des pilotes dont on ne comprend pas la responsabilité, le fait que ni la responsabilité globale du PCAET ni le budget global alloué ne soient évoqués…
Nous sommes face à un exercice calé sur les exigences réglementaires, mais sans souffle et sommes persuadés que, dans l’état, ce plan d’action a peu de chance de susciter l’adhésion et qu’il ne tiendra pas ses promesses.
Peut-être manque-t-il sa déclinaison opérationnelle ? Dans ce cas la feuille de route définie est-elle suffisamment précise ? La description, assez farfelue, de la contribution des actions aux objectifs globaux sera-t-elle retravaillée ?

Au vu de l’environnement forestier de GPSO, aucun travail en partenariat avec l’ONF (Office National des Forêts) n’est envisagé, alors que la forêt publique est un élément vital pour la préservation de la biodiversité et l’atténuation du changement climatique ? L’ONF voit ses activités démantelées, ses finances fondre. Qu’il n’y ait aucun engagement des pouvoirs politiques locaux, comme GPSO, n’est pas de bon augure.

Le projet en l’état ne nous paraît pas en capacité d’atteindre ses objectifs, surtout dans les délais annoncés. Si une phase de mise en œuvre est prévue, il n’en est fait mention nulle part et cela signifierait que le retard est plus important que celui constaté aujourd’hui.
Ce plan est un ensemble de mesures techniques qui n’est semble-t-il coordonné ou précédé d’aucune volonté politique. Pourtant elle seule pourrait définir les axes de travail prioritaires, autrement dit une stratégie.
Et l’exécution de ce plan mériterait un peu plus de professionnalisme et de maîtrise des outils mis en œuvre.
Il s’agit certes d’un détail mais est-il acceptable de mettre à disposition des documents dont l’auteur n’est pas précisé et qui ne sont jamais datés ou versionnés, obligeant le lecteur à un véritable « travail d’enquête » ?

 

 

Notre analyse

La politique de GPSO en amont de ce plan climat doit être précisée et les grandes orientations et les priorités doivent être définies, ainsi que les budgets associés.
Par exemple y a-t-il une réelle volonté de réduire la part des déplacements réalisés avec des véhicules individuels ? Quelles techniques doivent prioritairement être mises en œuvre en matière d’EnR&R ?

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Le PCAET ne précise pas comment les acteurs du territoire seront associés au projet.

Le territoire reconnait, page 46 du rapport de diagnostic, que la mise en œuvre du PCAET suppose l’engagement de nombreux acteurs (entreprises, citoyens, élus, collectivités locales). Or ni le diagnostic ni le plan d’actions ne permettent de comprendre comment seront déclinés les leviers d’action par acteurs. Si nous prenons comme exemple la restauration collective, l’évaluation des repas servis sur le territoire ne précise pas ceux qui relèvent des entreprises, des restaurants universitaires, des lycées, des collèges ni des écoles primaires.

Le plan d’actions n’explique pas ce qu’il conviendra d’introduire dans les cahiers des charges des opérateurs de restauration pour atteindre ces objectifs. Alors que Chaville vient de renouveler sa Délégation de Service Public (DSP) de restauration scolaire, aucun message et aucune recommandation de GPSO n’a été intégrée dans le processus de commande publique. Plus largement, le guide de la commande publique préparé par GPSO pour les communes ignore totalement le PCAET.

Plus inquiétant, les conseils municipaux ne sont pas associés à l’élaboration du PCAET ni même consultés (dans le cas de Chaville).

Une seule action est prévue pour l’engagement des acteurs socio-économiques du territoire (Action 5.3) qui se résume à la signature d’une charte volontaire. Les dispositifs d’accompagnent des entreprises tel que Seine Ouest Entreprise et Emploi ne prévoient aucune éco-conditionnalité.

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Le PCAET ne décrit pas avec quels moyens sera effectué le suivi opérationnel du PCAET.

La gestion et le suivi du plan climat doivent faire l’objet d’un pilotage et d’une responsabilité globale, ce qui devrait au minimum permettre de :

    • Disposer d’une vision et d’un arbitrage global au niveau budgétaire.
    • Valider les bénéfices attendus, les principaux indicateurs (ceux qui ont un impact mesurable sur les émissions de GES), les mesures associées aux différentes actions et valider les moyens prévus (leur disponibilité et leur adéquation).
    • S’assurer que la somme des impacts attendus des différentes actions est en cohérence avec les objectifs globaux.
    • Fournir une vision globale de l’avancement en termes d’indicateurs, de jalons et organiser les points de passage intermédiaires.
      Une partie de cette communication doit être destinée au public.
    • Fournir un support méthodologique aux pilotes des actions.

À titre d’exemple l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) semble un dispositif clé (mis à contribution sur 6 actions parmi 18). Malgré une activité soutenue, dispose-t-elle des moyens de mener ces actions sachant que son rapport 2018 (le dernier disponible) fait état d’un effectif de 8 personnes, stagiaires compris ?

Le plan climat doit clarifier ses hypothèses de croissance sur la période couverte en termes d’activité, de population, de trafic… La croissance doit être considérée comme un des éléments d’action (comment la modérer, la rendre plus verte) et non uniquement comme une contrainte.

Les mesures déjà organisées et opérationnelles méritent-elles de figurer dans un plan climat (et de faire l’objet d’un suivi forcément consommateur en temps) ? Surtout lorsqu’elles n’ont qu’un rapport lointain avec le sujet et risquent de nuire à la crédibilité de l’ensemble.

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La participation citoyenne et l’information du public est un des gros points faibles du PCAET.

La communication « positive » sur les actions engagées par GPSO semble avoir totalement effacé l’information sur les enjeux du changement climatique. Or cette phase est absolument nécessaire à la prise de conscience de l’importance des actions à entreprendre.

En ce qui concerne la participation, un maximum de 376 personnes ont participé aux votes en ligne, soit environ 0,1% des habitants du territoire. Ce niveau est inquiétant lorsque l’on sait que l’acceptabilité et l’accompagnement social d’un tel plan est absolument essentiel.

Autre gros point faible : le PCAET n’identifie pas les acteurs associatifs du territoire qui pourraient être des relais et contributeurs importants à la démarche. Ils étaient pourtant impliqués lors de la phase de concertation.

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L’aspect résilience et solidarités n’est quasiment pas pris en compte.

Certes il existe un axe « Veiller à la qualité de son cadre de vie » qui se décline en une action « Réduire la vulnérabilité des acteurs du territoire au risque climatique », mais les mesures énoncées sont peu en rapport avec les enjeux et les risques réels : des informations, des animations pédagogiques, du déneigement (quel rapport avec le plan climat ?)…

Pour ce qui est des solidarités (qui sont selon nous indissociables de la résilience), le mot n’apparaît nulle part.

Ce volet résilience et solidarités devrait pourtant être un thème important du plan climat puisque la stratégie du PCAEM de la Métropole du Grand Paris s’articule autour de 4 axes dont « Renforcer la résilience des citoyens et du territoire ».

Nos propositions

Nos principales recommandations pour que le PCAET atteigne réellement ses objectifs sont de :

    • Faire un bilan sincère du dernier plan climat de GSPO (voté en mars 2011). Notre analyse laisse penser que les émissions de GES de GSPO n’ont pas baissé entre 2008 et 2016.
    • Réaffirmer l’urgence de la crise climatique et renforcer les objectifs GPSO de réduction des GES en 2030 ; Renforcer le plan d’action en lien avec cet objectif ; Définir de manière beaucoup plus précise l’impact réel des actions prévues sur la réduction des GES et prévoir un dispositif de pilotage global.
    • Retravailler l’aspect résilience et solidarités qui n’est aujourd’hui pas à la hauteur des enjeux.
    • Mettre l’accent sur l’information et sensibilisation (qui n’est pas de la communication).
      Nous devons dire la vérité sur les enjeux du réchauffement climatique et sur les choix qui devront être faits.
    • Renforcer fortement la coopération entre GPSO et les communes du territoire.
      Les élus de Chaville Ecologistes pourraient être acteurs de cette coopération.
    • Mobiliser les réseaux associatifs du territoire qui sont de formidables relais potentiels si l’on prend le temps de les impliquer.
    • Associer de manière massive et constructive les citoyens. Pour l’instant seuls 0,1 % des habitants ont participé aux enquêtes. La transition bas carbone ne pourra se faire sans une mobilisation positive des citoyens.

Conclusion

Nous sommes persuadés que ce plan, sans doute comme le précédent, n’est pas en mesure de modifier, même de façon modeste, notre impact environnemental au niveau du territoire. Que ce soit d’un point de vue énergétique et GES, ou d’un point de vue gestion des déchets pour ne citer que ces thèmes.
Nous ne nions pas pour autant l’intérêt des actions déjà menées.

Le PCAET est un instrument sans doute performant , mais complexe, au service d’une volonté politique qui doit porter le projet. Sans cette dernière ce n’est qu’un bateau ivre.

Ce plan climat, certes pavé de bonnes intentions, doit selon nous être réaménagé en profondeur pour espérer approcher les objectifs que GPSO est tenu d’atteindre, et il doit surtout être l’expression d’une vision politique forte et partagée.

Compte-tenu de l’urgence écologique, proposer un report du vote du PCAET GPSO ne nous semble pas une option raisonnable. Nous demandons par contre que ce vote soit assorti d’obligations précises qui permettent d’en combler les lacunes dans un délai compatible avec l’urgence de la situation.

Association Chaville Écologistes
Le 6 décembre 2020 – Version 2

Vous pouvez télécharger la version PDF de cet article ici…


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