Cet article présente les dispositifs existant à Chaville en matière de démocratie participative avec pour ambition d’en faire un bilan de mi-mandat.
Panorama
Introduction
Même si le bilan est contrasté, l’objet de cet article n’est nullement de remettre en cause le bien-fondé des démarches participatives, preuve en est que nous proposons des pistes de progrès.
Si l’objectif de la démocratie participative est de transformer les institutions pour renforcer la démocratie, il ne faut pas perdre de vue son aspect pédagogique : pousser les citoyens à s’impliquer, à faire des propositions en étant informés/formés de façon à enrichir les futurs projets, voire d’en proposer de nouveaux (et sortir d’une logique de revendication par principe).
Pour mémoire, rappelons que ces instances sont consultatives, ce qui signifie que les décisions et le déploiement des solutions retenues restent du ressort des élus, voire d’instances supérieures (GPSO…).
Les dispositifs chavillois
Le tableau ci-dessous liste les dispositifs existant aujourd’hui à Chaville en matière de démocratie participative.
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Dispositif |
Mode de fonctionnement |
Documents de référence |
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3 conseils de quartier (CdQ) |
Fonctionnement défini dans un règlement intérieur (RI) et des guides de bonnes pratiques. 4 collèges (élus, associations, citoyens tirés au sort parmi des candidats et parmi les électeurs). Création pendant la mandature. |
Je participe à Chaville – Le règlement des Conseils de quartier (ville-chaville.fr) |
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CCDD Conseil Communal de Développement Durable |
Membres nommés par le maire répartis en 4 collèges (id. CdQ). Pas de document décrivant le fonctionnement hors la page web ci-contre. Existe depuis 2009. |
Le Conseil Communal de Développement Durable (CC2D) – Ville de Chaville (ville-chaville.fr) |
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CCAS Centre Communal d’Action Sociale |
Structure administrative obligatoire. |
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CDE Conseil de Développement Économique |
Conseil de Développement Économique, membres nommés par le maire. Création pendant la mandature. |
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CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux |
Obligatoire. Élus et représentants des associations locales. |
? |
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Ateliers participatifs |
Création par délibération municipale. Fonctionnement défini dans le RI de la ville (chapitre III). Certains membres sont tirés au sort. Durée limitée (5 à 6 séances de 3H00). Ateliers récents : · PUR ou Plan Local d’Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme – Ville de Chaville (ville-chaville.fr) · Avenue Roger-Salengro (ARS), architecture et cohérence Le prochain atelier à l’agenda est en cours : · Petite enfance : définir la politique publique pour la petite enfance (0 à 3 ans), répartition des systèmes de garde, services transverses (santé, alimentation, contrôle des encadrants et des enfants…) |
Règlement intérieur du Conseil municipal 2020 (ville-chaville.fr) Mis à jour lors du conseil municipal du 10 octobre 2022 |
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Droit de pétition |
Fonctionnement défini dans le RI de la ville (article 1.05). À ce jour, ce droit n’a pas été utilisé par les Chavillois. |
Cf. ci-dessus |
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Budget participatif |
Cf. première page de l’onglet démocratie participative sur le site de la mairie. |
Je participe à Chaville – Le règlement du budget participatif (ville-chaville.fr) |
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Le Conseil municipal des jeunes (CMJ) |
Fonctionnement défini dans un règlement intérieur. Élèves des deux collèges chavillois (à termes faire impliquer les anciens du CMJ ?). Organisé en 4 commissions. |
Le Conseil municipal des jeunes – Ville de Chaville (ville-chaville.fr) |
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PUR (Pacte pour un Urbanisme Responsable) |
L’application du dispositif implique la participation d’un membre d’un CdQ (non décrit dans le document officiel ?)… |
PUR Chaville |
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PLUi |
Diagnostic GPSO réalisé mais non public (5 thèmes : santé, économique…). Plusieurs instances de consultation et de concertation mises en place par Chaville et GPSO. Deux associations (Environnement 92 et Val de Seine Vert) ont accès à tous les documents. |
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Balades |
Mise en œuvre par GPSO dans le cadre du PLUi. |
PLUi : des balades pour partir à la découverte du territoire | Grand Paris Seine Ouest |
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CoPils (Comité de Pilotage) |
Pour le suivi de projets (qui intègre ou devrait intègre des citoyens). Déployé pour le suivi du plan vélo et du budget participatif (10 projets dans certains de 2021) et l’application du PUR. Composé d’élus, des services et des porteurs de projets. Réunion tous les 4 mois. Pas de définition du mode de fonctionnement |
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Concertations |
· Plan vélo (127 idées issues d’une boîte numérique, 4 groupes thématiques, fourni à GPSO mais non au département…). · Plan mobilité (avec participation CdQ). Lien avec PLUi. · Activités commerciales |
Je participe à Chaville – Chaville lance son Plan Vélo – Chaville lance son Plan Vélo |
Le schéma qui suit résume le tableau précédent.
Bilan
Les points positifs
Les dispositifs de démocratie participative permettent effectivement la participation de citoyens non-élus aux projets publics et un dialogue entre citoyens et élus.
Même si certains dispositifs sont obligatoires, un réel effort a été fait pour en faire des outils vivants et pertinents. De plus ils ont été enrichis d’autres dispositifs, notamment sous l’impulsion du groupe Chaville Écologistes qui s’y était engagé lors de la dernière campagne municipale.
Certains dispositifs ont joué un rôle réel (lors de l’élaboration du PUR, du plan vélo, de l’aménagement du tiers-lieu sur le site de Maneyrol, d’ateliers ou encore dans le cadre de la consultation relative au PLUi, des conseils de quartier) et ont produit des idées ou alertes qui ont eu des impacts concrets.
Même limité dans son nombre, l’utilisation du tirage au sort a permis d’impliquer des citoyens qui, sans cela, n’auraient sans doute pas été mobilisés.
Les pistes de progrès
Le cadrage de ces institutions semble insuffisant. Quels objectifs et quelles attentes ? Une certaine ignorance des rouages et des obligations administratives qui conduit à des propositions peu susceptibles d’être mise en œuvre. Une communication qui ne tient pas toujours compte du niveau de connaissance du public visé. Avec pour corollaire des risques de débordements et à terme des frustrations.
La synchronisation entre les différentes instances est insuffisante : certains sujets (ARS…) sont traités par plusieurs instances qui ne connaissent ni n’échangent leurs avancées. D’autres sujets (mobilité…) sont aussi traités par des associations sans lien entre les instances et ces associations.
L’échantillon de citoyens qui y participent est biaisé. Plus de la moitié des participants sont présents dans plusieurs instances. Comme les personnes tirées au sort peuvent accepter ou rejeter leur nomination, il y a une forte représentation (malgré le tirage au sort) de retraités, de catégories socioprofessionnelles favorisées, et de personnes déjà actives dans des cadres associatifs. Les nombreuses associations de Chaville (environ 200 avec 5000 adhérents) n’y participent pas toutes, mais nombre d’entre elles sont en effet présentes ou représentées, ainsi que d’autres corps intermédiaires (ce sont les syndicats, partis politiques, organisations professionnelles, groupes d’usagers…).
Enfin il est aujourd’hui difficile d’identifier les compétences présentes sur la commune, or cela permettrait de solliciter des participants pertinents, légitimes et sans doute intéressés par la démarche.
L’objectif est trop souvent d’arriver à un consensus acceptable par opposition au consentement. La richesse des débats n’est généralement pas restituée (quand elle n’est pas étouffée). Avouons que la remise en cause constructive des institutions est rarement à l’ordre du jour.
La mise en œuvre concrète et le contrôle du déploiement qui relève des différents Copils (lorsqu’ils existent) reste chaotique, or cela devrait faire partie intégrante du dispositif.
Les citoyens ont parfois l’impression que ces dispositifs sont dévoyés : la notion de budget participatif est a priori intéressante, mais parfois des instances publiques y concourent et plusieurs niveaux administratifs ont recours à ce procédé avec des modes de sélection et de fonctionnement très hétérogènes, voire opaques.
Même si cela est une conséquence des crises de Covid, l’utilisation des visios ne facilite pas les choses. Le présentiel reste indispensable, surtout si l’on veut faire travailler ensemble des gens d’horizons et de milieux différents et les sortir de leurs réseaux, physiques ou sociaux.
Un fait important est l’invisibilité bilatérale des citoyens et de leurs élus. Concrètement, il est très difficile pour les élus d’entrer en contact avec un large spectre de nos citoyens (les invisibles) et réciproquement beaucoup de citoyens ne connaissent pas leurs élus.
Enfin, le concept de vitesse (voire de lenteur administrative) est difficilement appréhendable par le plus grand nombre que ce soit les citoyens , les services ou les élus.
En résumé, la gestion de ces différents dispositifs demande beaucoup d’énergie, que ce soit en termes de mise en place, d’information, d’animation ou de prise en compte des idées émises. Les élus doivent gérer, les citoyens participer et les services de la mairie sont généralement sollicités pour vérifier la faisabilité des idées émises et les mettre en œuvre. Or les résultats obtenus, en termes d’idées et surtout d’avancées visibles, restent relativement modestes au regard de l’effort fourni. Cela risque évidemment de démotiver tous les intervenants.
Préconisations
En entrée de ces dispositifs il nous paraît indispensable que les participants soient informés (état de l’art, démarches voisines en cours…) et formés car il y a souvent une forte méconnaissance des enjeux, des rouages et des obligations administratives, des circuits de décision, des budgets, des capacités des élus et des services. Cela suppose bien entendu une (plus) grande transparence des instances publiques.
De même les objectifs et limites de chaque instance et des groupes de travail qui en émanent doivent être clarifiés (et validés par des élus). Cette notion de groupe de travail doit également permettre d’officialiser les sujets traités et les attendus (notion de lettre de mission par exemple), ne serait-ce que pour pouvoir disposer d’une liste publique de ces groupes et d’un accès public à leurs contributions.
Et éviter la tendance à utiliser ces instances comme une caisse de résonnance de sujets locaux voire personnels sans rapport avec la démarche.
Il nous semble utile de produire des documents décrivant le fonctionnement, le règlement… de chaque instance participative. Une charte de la démocratie participative pourrait même être envisagée.
Une instance dont le rôle serait de garantir la cohérence de l’ensemble des dispositifs nous semble indispensable. Elle pourrait également prendre en charge des événements impliquant plusieurs instances, participer à la reconnaissance des différents acteurs par exemple en publiant une liste synthétique des avancées directement issues du travail des différentes instances participatives (ce qui permettrait de valoriser leur travail, voire d’estimer leur efficacité).
Ces instances fonctionneraient mieux si des compétences étaient plus souvent mobilisées (techniques, médiation…) pour les accompagner. Ce qui nécessite d’identifier ces compétences.
La transversalité des sujets de société entraîne généralement un engagement en parallèle de plusieurs instances, or le manque de transparence dans la production et le silotage des groupes génèrent une grande opacité. On ne pourra pas réussir la démocratie en maintenant le culte du secret et du sachant.
Une communication globale et périodique sur les différentes instances existant à Chaville (cf. paragraphe « Les dispositifs chavillois »), par exemple dans le Chaville Magazine, serait utile pour les faire connaître et susciter des envies de participation.
Et pour finir, les instances publiques devraient accepter de se remettre en cause et sortir d’une logique administrative (donner le change plutôt que changer la donne). S’ouvrir à des prises de décisions avec une dimension collective… même si cela dépasse le strict cadre de la démocratie participative.
Et s’organiser pour traiter rapidement les sujets qui le permettent…
Conclusion
Des limites intrinsèques à la démocratie participative ?
Même si les définitions courantes (officielles , Wikipédia…) évoquent un champ d’action très large (associer les citoyens au processus de décision politique), il nous semble souhaitable de préciser les domaines dans lesquelles elle peut être efficace et ceux dans lesquels elle est moins pertinente.
Nous estimons qu’elle prend tout son sens lorsqu’elle s’attelle à des projets d’investissement ou d’aménagement relativement courts (dont le déploiement est envisagé sous quelques mois ou un an maximum), qui ne nécessitent donc pas des prises de décisions à plusieurs niveaux du millefeuille administratif (sauf peut-être en phase de consultation ou d’enquête publique sur des projets plus lourds).
D’une part Il est démotivant et peu efficace de solliciter les citoyens s’ils doivent attendre des mois, voire des années pour peut-être avoir un retour sur leurs contributions. Ou voir une instance publique mettre en place brutalement une idée qui semblait en jachère, sans même faire référence à leurs travaux. D’autre part plus la chaîne de décision est complexe, moins il est facile de fournir une information préalable pertinente pour cadrer le travail des participants.
Par ailleurs si démocratie participative signifie associer à certaines décisions un échantillon représentatif des citoyens qui seront ou se sentiront impactés par ces décisions, cela suppose de disposer d’un échantillon représentatif. Il s’agit d’une réelle difficulté qui ne peut être entièrement traitée par des recettes (tirage au sort…) et dont le succès réside surtout dans la capacité des instances participatives à jouer un rôle efficace qui fasse des participants actuels de véritables ambassadeurs dans le futur.
Demain
La démarche est intéressante et nécessaire, encore faut-il qu’elle produise les effets souhaités et qu’elle soit complétée par d’autres dispositifs qui forcent l’administration et les politiques à évoluer en responsabilisant les citoyens et en les faisant participer également aux décisions.
Le bilan proposé dans cet article est nécessairement partiel et partial. Sans doute faut-il le compléter et l’objectiver, pourquoi pas dans le cadre d’une démarche participative en interrogeant celles et ceux qui ont été à en première ligne dans les démarches participatives déjà engagées ?
Une démarche a été engagée pour mobiliser de nouveaux citoyens. C’est une excellente chose qui nous l’espérons portera ces fruits.
Vous êtes impatients d’apporter votre contribution aux démarches participatives, n’hésitez pas à prendre contact
avec l’Association Chaville Écologistes qui relaiera vos propositions auprès des élus.
En savoir plus
Outre les liens qui figurent dans cet article, notamment ceux présents dans le tableau qui décrit les instances chavilloises, vous trouverez sur le web d’autres informations critiques sur le fonctionnement de la démocratie participative. Vous pourrez par exemple consulter l’article de MEDIACITÉS Faut-il en finir avec… la démocratie participative ?
Luc Mauvarin
Conseiller municipal et Conseiller territorial du groupe Chaville Écologistes au sein de la Municipalité
Patrick Sommacal
Président de l’Association Chaville Écologistes
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